Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

• Nom de la société : société Karim Abarkane

• Statut juridique : Entreprise individuelle

• Gérant : Karim Abarkane

• Siège social : 35 Boulevard Marceau Fauré, 82100 Castelsarrasin, France

• Adresse email : contact@atelier-cuisine.net

• Téléphone : 06 17 32 56 44

• Numéro SIRET : 95307867200011

• Numéro SIREN : 953078672

• Numéro TVA intracommunautaire : FR08953078672

• Numéro RCS : Montauban A 953 078 672

2. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site atelier-cuisine.net. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et Services

Les produits proposés sur le site atelier-cuisine.net sont des articles et équipements liés à la cuisine (exemple : ustensiles, appareils électroménagers, livres de cuisine) et des services associés (exemple : ateliers de cuisine en ligne).

Les caractéristiques principales des produits sont détaillées sur leur fiche descriptive respective.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

• atelier-cuisine.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.

5. Commandes

• La commande est confirmée une fois le paiement validé.

• Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse, produits commandés, etc.).

• atelier-cuisine.net ne peut être tenu responsable des erreurs du client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage SSL.

7. Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

7.2 Délais de livraison

• Le délai de livraison varie selon le produit et est précisé lors de la commande.

• atelier-cuisine.net s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un tiers (transporteur, force majeure).

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de l'adresse du destinataire.

7.4 Réception

Le client doit vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48 heures.

8. Droit de rétractation

8.1 Conditions

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Modalités

• Le client doit notifier sa décision par email à contact@atelier-cuisine.net.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés, à l'adresse suivante :
  Karim Abarkane - 35 Boulevard Marceau Fauré, 82100 Castelsarrasin, France

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux produits périssables.

• Aux produits personnalisés.

• Aux services déjà exécutés (exemple : atelier de cuisine en ligne déjà réalisé).

9. Garanties

9.1 Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent inclure une garantie commerciale. Les modalités sont précisées dans leur fiche produit.

10. Responsabilité

atelier-cuisine.net ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une faute imputable au client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de atelier-cuisine.net. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

atelier-cuisine.net s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client par email : contact@atelier-cuisine.net.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents :

• Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Montauban.

14. Contact

Pour toute question, le service client est joignable :

• Par email : contact@atelier-cuisine.net

• Par téléphone : 06 17 32 56 44

• Du lundi au vendredi, de 8h à 17h30

En validant sa commande, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.